Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.signimmo.fr les présentes mentions légales.

 

Le site www.signimmo.fr est accessible à l’adresse suivante : www.signimmo.fr (ci-après le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Sign’immo

1025 Avenue HENRI BECQUEREL, Parc Club du Millénaire – Bâtiment 17, 34000 MONTPELLIER

SARL SIGN’IMMO – SIREN 980374862 – SIRET siège social 98037486200012 – TVA intracommunautaire FR14980374862

Le site www.signimmo.fr est la propriété du cabinet Sign’immo. Le Directeur de la publication est Raphael Mairet, en qualité de Gérant de la société Sign’immo.

Les photos présentes sur le site proviennent des plateformes de photos libres de droit suivantes : Pexels, Unsplash…

Le site www.gestiondepatrimoinemontpellier.fr est hébergé par : OVH

Le Directeur de publication est représenté par Raphael Mairet,
Gérant de : SIGN’IMMO 1025 Avenue HENRI BECQUEREL, Parc Club du Millénaire – Bâtiment 17, 34000 MONTPELLIER

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.signimmo.fr

Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par le cabinet Sign’immo. Ces informations servent à envoyer à l’Utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions. À tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part du cabinet Sign’immo.

 

Acceptation de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles. Si le cabinet Sign’immo apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 relatif la collecte et le traitement des données des utilisateurs

 

Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées au cabinet Sign’immo. Elles sont enregistrées dans le fichier pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation prospects/clients du cabinet Sign’immo et proposer de nouveaux services. Elles peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : nom, téléphone et email.

Le cabinet Sign’immo met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, le cabinet Sign’immo ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Le responsable du traitement des données est le cabinet Sign’immo, il peut être contacté de la manière suivante :

 

Par voie postale : Cabinet Sign’immo 1025 Avenue HENRI BECQUEREL, Parc Club du Millénaire – Bâtiment 17, 34000 MONTPELLIER

DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

 

• droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

• droit à la portabilité des données

• droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

• droit de déterminer le sort des données après la mort

• droit de saisir l’autorité compétente.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant :

par voie postale au cabinet SIGN’IMMO 1025 Avenue HENRI BECQUEREL, Parc Club du Millénaire – Bâtiment 17, 34000 MONTPELLIER

ou par courrier électronique à contact@signimmo.fr

L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise le cabinet Sign’immo à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser, de la manière suivante :

– avec le navigateur Microsoft Internet Explorer : cliquez sur le menu « Outils », puis « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré

– avec le navigateur Mozilla Firefox: cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser ».

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES DOCUMENTS

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

 

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété du cabinet Sign’immo, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où le cabinet Sign’immo n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. Le cabinet Sign’immo recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés. Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse du cabinet Sign’immo qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Le cabinet Sign’immo se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

 

Limites de garantie et de responsabilité

Ce site est le site internet de la société SIGN’IMMO.

Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies » telles quelles » sans garanties d’aucune sorte, ni explicites ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive du cabinet Sign’immo. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Sign’immo » ou son logo, contenu dans le site, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit du cabinet Sign’immo.

Sign’immo n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site du cabinet Sign’immo.

Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas Sign’immo ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site Web ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.

En l’absence de tout engagement contractuel, Sign’immo peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre le dit site et ce discrétionnairement et sans préavis.

Les bases de données figurant sur le portail Internet sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par courrier avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

Le site www.signimmo.fr vous souhaite une excellente navigation !